Intervention de Jean-Yves le Drian

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Aide publique au développement

Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

… mais « très significative » – je préfère rester modeste – , y compris en commission.

Quoi qu'il en soit, constatons que les crédits alloués au programme 209 seront en augmentation de 344 millions d'euros en 2021, pour atteindre 2,48 milliards, ce qui représente une progression très importante et conforme aux engagements que le Président de la République et moi-même avons pris.

Je concentrerai d'ailleurs mon propos sur ce programme, même si M. le rapporteur spécial a débuté le sien en évoquant le programme 365, créé pour recapitaliser l'AFD à hauteur de de 953 millions d'euros. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans d'autres circonstances. S'agissant donc du programme 209, j'ai le sentiment d'être cohérent avec les engagements que j'ai pris depuis que je suis ministre de plein exercice dans ce domaine.

J'avais annoncé le renforcement des aides bilatérales, orientation retenue dans le budget pour 2021 avec la poursuite de la hausse des moyens alloués à l'AFD pour les dons projets et les dons aux ONG. Ces dons continuent ainsi de constituer la ligne centrale de l'aide bilatérale, avec des crédits de paiement portés à 733 millions d'euros, ce qui représente une augmentation très significative. Pour la première fois, il s'agit du plus important poste budgétaire du programme 209, devant celui dédié au Fonds européen de développement.

Cette logique est amenée à se poursuivre, étant donné que les crédits d'engagement relatifs aux dons projets de l'AFD demeurent supérieurs à 1 milliard d'euros pour 2021. Nous prolongerons donc notre action dans les secteurs prioritaires que sont la santé, les crises et fragilités, l'égalité femmes-hommes, l'éducation, le climat et l'environnement.

Les fonds destinés à soutenir l'action de la société civile augmenteront également, tout comme les dons de l'AFD aux ONG, qui sont en hausse de 20 millions d'euros pour atteindre un total de 130 millions d'euros. Je maintiens ainsi le cap d'un doublement de l'APD transitant par les organisations de la société civile – je le rappelle, car je sais que M. Berville tenait à cette évolution.

Notons que l'augmentation de la composante bilatérale de notre aide publique au développement concerne aussi le FSPI, qui permet aux ambassadeurs d'initier rapidement des projets très concrets, en conformité avec les engagements de Ouagadougou et en complément de l'action de l'AFD.

Par ailleurs, comme Marc Le Fur et Valérie Thomas ont eu l'occasion de le souligner, l'aide humanitaire bénéficiera d'un nouvel effort budgétaire très significatif, puisque j'ai fixé comme objectif d'atteindre les 500 millions d'euros de crédits en 2022. Nous progressons pour réaliser cette ambition ; c'était tout à fait essentiel, car nous partions de très loin.

Enfin, l'objectif que j'avais fixé de doubler, d'ici à 2022, l'appui à la coopération décentralisée sera atteint – j'ai récemment eu l'occasion de l'annoncer aux élus locaux.

Je profiterai aussi de cette intervention pour apporter quelques précisions concernant l'aide bilatérale apportée à la Chine et à la Turquie – sujet auquel M. le rapporteur spécial a raison d'être sensible. Soyons clair, en aucun cas il ne s'agit pas de cadeaux que nous faisons à ces pays. S'ils sont effectivement recensés parmi les bénéficiaires de l'aide publique au développement de la France, c'est uniquement en raison d'un effet statistique lié au mode de comptabilisation de l'APD, lequel est défini par l'OCDE. Pour ces deux pays, nous ne parlons donc pas de subventions consacrées à des projets de développement, mais essentiellement de prêts dont les taux sont conformes aux cours du marché. Il ne s'agit donc en aucun cas de faveurs.

Si nous agissons dans ces pays, c'est parce qu'il est dans notre intérêt de le faire, ainsi que dans celui des peuples : je dis bien des « peuples », et non de leurs dirigeants.

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