Intervention de Jean François Mbaye

Je suis assez surpris, même si j'entends vos motifs, que vous prôniez, avec cet amendement, une telle conditionnalité, dans la mesure où cela constitue une forme de détournement de la philosophie de notre aide publique au développement et qu'elle aboutirait à pénaliser les peuples et non leurs dirigeants. Or je sais, pour avoir abordé le sujet avec vous lors de déplacements, que ce n'est pas votre souhait.

Cela étant dit, nous pourrions reprendre, de manière transpartisane, l'excellent travail effectué par notre rapporteur général Laurent Saint-Martin et notre collègue Jean-Luc Warsmann sur la possibilité, par exemple, de procéder à des restitutions du produit des cessions des biens mal acquis, dans le prolongement de la proposition de loi examinée en 2019 par le Sénat.

Voilà un travail que nous pouvons engager : nous compléterions ainsi le cadre normatif applicable à ce que l'on nomme les biens mal acquis – notion qui, comme vous le savez, recouvre les avoirs et les biens publics détournés du budget d'un État et placés à l'étranger à des fins personnelles. Nous pouvons nous rejoindre sur ce point, mais il est hors de question, vous l'aurez compris, que le groupe de La République en marche soutienne un tel amendement, dont l'adoption, je le répète, détournerait totalement la philosophie de l'aide publique au développement en France.