Intervention de Jean-Yves le Drian

Vous avez retiré l'amendement que vous aviez déposé sur ce thème avant son examen en séance, monsieur Mbaye, parce que l'analyse des possibilités de restitution des biens mal acquis à l'État d'origine des fonds n'est pas achevée. Je peux vous assurer que le Gouvernement était très favorable à la proposition de loi examinée au Sénat en mai 2019 ainsi qu'aux conclusions du rapport rendu par les députés Warsmann et Saint-Martin en novembre 2019. La question est quelque peu complexe juridiquement, mais les travaux progressent, et je crois que la discussion prochaine du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales nous permettra de mener à bien la démarche engagée aujourd'hui. Le dispositif retenu devra cependant être complètement sécurisé sur le plan juridique.