Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Avant toute chose, j'ai une pensée pour les Niçois et j'adresse mes sincères condoléances aux familles des victimes de l'attentat ignoble, lâche et barbare qui a été commis ce matin à la basilique Notre-Dame à Nice. Je salue le professionnalisme de la police municipale et j'apporte mon soutien à l'ensemble des forces de l'ordre, qui ont agi avec sang-froid, courage et abnégation.

Concernant, la mission « Conseil et contrôle de l'État », le constat est simple : la prépondérance des dépenses de personnel soumet ses crédits à une forte rigidité. En outre, l'évolution la plus notable est le triplement des crédits demandés pour le Haut Conseil des finances publiques, passant en autorisations d'engagement et en crédits de paiement d'environ 480 000 euros à près de 1,5 million. Les députés du groupe Les Républicains déplorent que cette hausse soit insuffisamment justifiée.

Je rappelle qu'il s'agit d'un des nombreux organismes en charge du conseil et du contrôle de l'État, aux côtés du Conseil d'État, de la Cour des comptes et du Conseil économique, social et environnemental. Le Haut conseil des finances publiques est de loin le plus petit de tous, mais sa masse salariale va tripler en 2021, passant de 430 000 euros à 1,45 million d'euros, pour l'embauche de cinq économistes… Quid alors du rôle et de la fonction de Bercy ?

Relevons qu'il est récurrent que seule une faible part des crédits de fonctionnement alloués au Haut conseil des finances publiques soit consommée. Cette sous-exécution révèle le caractère artificiel du programme 340. Étonnamment, les crédits du Conseil d'État et des autres juridictions administratives connaissent, eux, une baisse.

Quant au Conseil économique, social et environnemental, ses crédits sont curieusement stables alors qu'il serait temps de veiller à une meilleure dépense des deniers de l'État dans cette institution en pleine réforme. Le CESE ne mérite certes pas le procès en indignité qui lui est souvent fait, ni l'excès de satisfaction que nous entendons dans la majorité. Mais il ne brille ni par son dynamisme ni par sa capacité à se faire entendre, d'autant plus que les rapports qui y sont produits compilent souvent des informations disponibles depuis longtemps auprès d'autres structures. Son aura décline depuis sa création en 1925, et sa réforme est enfin en cours d'adoption au Parlement. À lui de faire la preuve à l'avenir que l'allocation de crédits supplémentaires pourrait avoir un intérêt pour la communauté nationale.

Je rappelle que lors de l'examen en première lecture du projet de réforme, le groupe Les Républicains avait exprimé son soutien en soulignant qu'il était intéressant d'associer nos concitoyens à ses avis pour faire du CESE une chambre d'écoute et d'expression publique. Une fois ces changements actés, ses besoins financiers vont évoluer : profitons-en pour réduire ses crédits cette année en anticipant la diminution prévue du nombre de ses membres.

Nos concitoyens exigent, à juste titre, la bonne utilisation des deniers publics. Le groupe Les Républicains ne cautionnera donc pas le choix opéré par le Gouvernement et votera contre cette mission.