Intervention de Blandine Brocard

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

Nous avons l'impression de vivre un jour sans fin. Alors que les mesures de confinement annoncées hier soir avec gravité et sens des responsabilités par le Président de la République mettent à mal la convivialité tant prisée par nos concitoyens, nous égrenons depuis ce matin assassinats, égorgements, tentatives d'attentat. Ils sont perpétrés par des terroristes islamistes qui visent à mettre à mal notre modèle de société, notre culture française, nos libertés, nos traditions et nos valeurs fondamentales – tout ce que rien ni jamais ne nous fera renier.

Nous avons l'impression de vivre un jour sans fin car c'est la France dans son coeur et dans son âme qui est attaquée, comme à chaque fois. C'est pourquoi il nous faut plus que jamais nous donner les moyens d'agir. C'est notre État de droit qui est remis en cause, et les missions que nous examinons ce soir ont bien pour dessein de soutenir l'action de l'État pour protéger nos institutions et les Français, de conforter le fonctionnement de notre démocratie, quel que soit le type de crise que nous traversons. Cette démocratie que nous croyons acquise et que certains veulent tuer a certes besoin de discours forts, mais aussi de moyens.

Je ne vais pas me lancer dans une liste à la Prévert et je reconnais humblement ne pas être férue de finances publiques, mais je ne mésestime pas l'importance des missions budgétaires relatives au conseil et au contrôle de l'État, à la direction de l'action du Gouvernement et aux pouvoirs publics, qui sont capitales dans la situation tant sanitaire que sécuritaire que nous vivons aujourd'hui. Permettez-moi de porter mon attention sur quelques points qui revêtent, me semble-t-il, une importance particulière.

Tout d'abord, j'ai relevé la hausse des crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui s'explique notamment par la création d'un programme relatif à la présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022, à l'heure ou l'Union est en effet fondamentale dans un contexte mondial incertain. Toujours au sein de cette mission, j'ai aussi noté la hausse de la dotation du programme « Coordination du travail gouvernemental », fonction indispensable pour le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, particulièrement sollicité ces derniers temps dans le cadre des nombreux conseils de défense qui vont, hélas, devoir encore se succéder.

Je souhaite aussi souligner le renforcement des moyens alloués à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI – , dont une partie des crédits sera notamment consacrée au financement de l'installation d'un site à Rennes afin de constituer un pôle de compétences en matière de cyberdéfense. Cette nouvelle antenne permettra d'accueillir pas moins de 200 agents. C'est une excellente nouvelle pour notre stratégie en matière de cyberdéfense, un outil indispensable en particulier dans les luttes que mène notre pays contre le terrorisme.

Un autre budget sur lequel je souhaite m'arrêter un instant est celui des juridictions administratives. Les crédits de personnel sont en hausse pour les juridictions de premier ressort, d'appel et de cassation. C'est d'autant plus important que, du fait de la crise sanitaire, les indicateurs du délai moyen de jugement des affaires et de la proportion d'affaires en stock se sont notablement détériorés et qu'il en sera de même en 2021.

Un dernier point qui me semble important concerne le Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci représente notre société civile, terreau et ferment de notre démocratie. Le CESE, dont le budget est stable, va bénéficier d'une réforme importante – et je tiens à saluer mon collègue Erwan Balanant, rapporteur du projet de loi organique afférent. Cette réforme vise à une plus grande prise en compte de la parole citoyenne dans le débat public, ce dont nous avons particulièrement besoin.

Alors oui, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutiendra et votera évidemment les crédits des missions et du budget annexe que nous examinons ce soir, parce que notre pays a besoin d'un État fort, d'administrations fonctionnelles et de juridictions administratives confortées, qui sont indispensables au respect de l'État de droit, et surtout parce que, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, mes chers collègues, nous avons besoin d'être unis face à ces multiples crises. L'heure n'est plus aux chicaneries politiciennes. Nous ne devons pas tomber dans le piège de la division. Nous devons faire face, ensemble.

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