Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Notre groupe salue ensuite la stabilité des crédits alloués aux programmes de la mission « Pouvoirs publics ». Ceux affectés aux assemblées parlementaires sont stables en euros courants depuis dix ans. Cette stabilisation correspond d'ailleurs à une réduction, en euros constants, de 9 % entre 2012 et 2020. Face à la dégradation de nos comptes publics, la stabilisation des crédits alloués aux institutions qui représentent le coeur battant de notre démocratie est un bon signal – même si, rapportés au budget général de l'État, les montants sont assez minimes.

En outre, je tiens à saluer les efforts réalisés par la Présidence de la République en matière de maîtrise budgétaire. La réorganisation menée depuis deux ans porte ses fruits et les prélèvements sur les disponibilités diminuent, passant à 2,5 millions en 2021, avec une prévision de 1 million pour 2022.

Cependant, s'agissant des assemblées parlementaires, une réflexion doit rapidement s'imposer sur le recours massif et systématique, chaque année, au prélèvement sur réserves pour compléter le budget. La question de la soutenabilité de cette gestion à moyen et long terme va nécessairement se poser. À ce propos, l'année dernière, j'avais invité l'Assemblée nationale à engager une programmation budgétaire pluriannuelle qui semble plus que jamais nécessaire.

Pour ce qui est de la chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale, un grand plan de réorganisation avait été engagé en 2018 pour la faire évoluer vers un média global. Ce plan nécessite des moyens supplémentaires, qui n'ont pas été déployés dans le budget 2021 ; nous le regrettons, vu l'intérêt croissant que cette chaîne suscite chez nos concitoyens.

Nous partageons les observations du rapporteur spécial Christophe Naegelen – j'ai moi-même eu l'occasion de faire la remarque l'année dernière – sur le Conseil constitutionnel, dont les comptes devraient être certifiés comme ceux de l'Assemblée et du Sénat. Comme je l'ai souligné en commission, nous déplorons le caractère très lacunaire des informations du bleu budgétaire.

Le groupe Agir ensemble salue enfin l'effort particulier réalisé au profit des services de la défense nationale. Dans le contexte que nous connaissons aujourd'hui, il nous semble plus que jamais nécessaire d'apporter des moyens supplémentaires pour lutter contre les menaces qui pèsent sur la sécurité de notre pays. Permettez-moi, à cet égard, d'avoir une pensée émue pour les victimes de l'attentat de Nice et leurs familles.

Le groupe Agir ensemble votera les crédits de ces trois missions.

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