Intervention de Bertrand Pancher

Nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur les crédits de quatre missions. Ne disposant que de cinq minutes pour présenter la position du groupe Libertés et territoires, je n'entrerai pas dans le détail, concentrant mes propos sur deux missions : « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l'État ».

La mission « Pouvoirs publics » doit s'inscrire dans l'exigence de transparence et de probité de nos institutions, exprimée avec force par nos concitoyens. Cela implique que les pouvoirs publics se modernisent et se transforment en profondeur, s'imposant une gestion rigoureuse des deniers publics – un impératif démocratique.

La crise du covid-19 a contraint le Parlement à revoir dans la précipitation l'organisation de ses travaux, puis la conférence des présidents de notre assemblée a souhaité lancer un groupe de réflexion sur le travail parlementaire en période de crise, sous la responsabilité de notre collègue Sylvain Waserman.

Les bleus budgétaires indiquent que l'impact financier de la crise sanitaire pour le Palais-Bourbon a été estimé, au mois de juin dernier, par les services de l'Assemblée, à environ 700 000 euros. Ce montant correspond à des dépenses de nature sanitaire ainsi qu'au déploiement d'outils de télétravail et de visioconférence pour les commissions.

Pour autant, alors que la seconde vague déferle, notre assemblée ne semble toujours pas prête à y faire face. Nous sommes toujours dans le bricolage. La conférence des présidents – ce qui pose d'ailleurs question, car ce n'est pas le rôle de cette instance – a décidé de restrictions à la présence des députés en séance et en commission, au mépris de notre propre règlement. Ainsi, faute d'un système de vote à distance, ou d'équipement ou de salles assez vastes pour les commissions, certains de nos collègues ne peuvent même pas exercer leur mandat de matière satisfaisante. Les modalités de délégation de vote ont été assouplies, mais un tel dysfonctionnement de nos assemblées n'est pas acceptable.

Le Parlement, qui a été abaissé ces dernières années, se retrouve partiellement empêché. Face à ce confinement de la démocratie représentative, nous demandons une montée en force des moyens alloués au travail à distance. Il faut trouver des solutions démocratiques sans attendre.

Par ailleurs, je regrette beaucoup le recours accru aux contractuels par l'Assemblée. Nous en sommes à 303 contractuels en 2021, et ce chiffre ne tient pas compte de ceux qui sont embauchés par la présidence. Nous avons besoin de fonctionnaires indépendants, comme nos huissiers ou nos administrateurs, et l'augmentation du recours aux contractuels au fil du temps est une dérive que je veux dénoncer. Sans compter que personne ne se pose la question de leur rémunération ou de leurs conditions de travail.