Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Conseil et contrôle de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous examinons les crédits de trois missions et d'un budget annexe, dont nous avons noté la stabilité. Je m'en tiendrai à quelques remarques sur les ambitions que nous pouvons donner au CESE et à la CNDA.

Cette année, vous le savez, le CESE a d'une certaine manière réussi à s'imposer dans le champ institutionnel et médiatique, grâce aux travaux de la convention citoyenne sur le climat. Après la crise des gilets jaunes, le Président de la République a demandé à des citoyens tirés au sort de travailler d'arrache-pied pour formuler des propositions ambitieuses sur le climat. Une fois leurs travaux achevés, les 150 participants ont été invités à l'Élysée, où le chef de l'État leur a annoncé en grande pompe, le 29 juin, qu'il s'engageait à faire passer en conseil de défense écologique ou à soumettre au Parlement toutes leurs propositions, sans filtre, à l'exception de trois d'entre elles : la baisse de la vitesse maximale à 110 kilomètres heure sur autoroute, l'inscription de la protection de l'environnement dans le préambule de la Constitution, et la taxe de 4 % sur les dividendes.

Trois mois plus tard, pour ceux qui avaient peut-être un peu d'espoir, c'est la désillusion. Le Gouvernement se lance en cette rentrée dans l'effilochage des propositions et, semaine après semaine, une par une, les mesures fortes de la convention sont abandonnées. On peut même dire que sur certaines, le recul est extrêmement fort.

Face à la grogne légitime alors exprimée par les membres de la convention citoyenne, et par nous autres, parlementaires, soucieux que les propositions formulées trouvent une traduction concrète dans le projet de loi de finances pour 2021, le Président de la République s'est contenté, dans un courrier adressé à l'association des 150 citoyens de la convention climat, de répondre que certaines « propositions font débat dans notre société », et que certaines des « mesures méritent des ajustements ». Pour notre part, nous n'étions pas dupes des intentions réelles du Président de la République qui, en matière d'écologie, sait souvent avoir de grandes envolées lyriques alors qu'il a dans les faits le plus grand mal à contrevenir à ce que dicte la toute-puissance du marché.

Disons-le, cette attitude profondément méprisante pour les travaux menés par nos concitoyens dégrade un peu plus notre démocratie et la confiance en l'État. Chacun s'interroge désormais sur la pertinence des conventions citoyennes et de surcroît sur celle du CESE, si ce dernier est condamné à devenir l'objet de propagande du Gouvernement.

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