Intervention de Elsa Faucillon

Dans une Ve République qui a drastiquement réduit l'expression et les prérogatives du Parlement – je crois que nous avons pu en faire l'expérience une nouvelle fois aujourd'hui même – la démocratie participative dans les mains du pouvoir exécutif est condamnée à devenir l'instrument de la majorité. Le destin réservé aux 149 propositions de la convention citoyenne en est hélas ! le funeste témoignage.

Cette situation doit nous amener à reconsidérer, plus que jamais, la pertinence institutionnelle du Conseil économique, social et environnemental. Pour notre part, ce n'est pas un secret, nous considérons que l'heure est à une innovation démocratique, à l'instauration d'une chambre d'un nouveau genre, réellement représentative, avec une dose importante de tirage au sort. Nous pensons que la démocratie participative et la délibération permanente ont toute leur place dans notre République, à condition qu'elles soient complémentaires d'un régime parlementaire qui aujourd'hui nous fait plutôt défaut.

Je souhaite profiter de la minute qui me reste pour évoquer la Cour nationale du droit d'asile. Depuis maintenant trois ans, nous déplorons le traitement réservé par le Gouvernement à la CNDA, la plus grande juridiction administrative du pays par le nombre de décisions rendues. Depuis trois ans, nous rappelons qu'il ne peut y avoir de République sans politique humaniste du droit d'asile, que c'est à ce prix que nous garantirons un accueil digne et sécurisé des nouveaux venus dans notre pays.

À ce titre, l'ordonnance du 13 mai dernier prévoyant que, pendant la période d'état d'urgence sanitaire, la Cour pouvait statuer sur tous les dossiers en audience à juge unique et élargissant les possibilités de recourir à la vidéo-audience n'était pas de nature à nous rassurer. Même si le Gouvernement a été désavoué par le Conseil d'État, nous savons qu'il entend poursuivre sa course folle aux statistiques. Or nous pensons que cette politique est parfaitement contraire aux intérêts des demandeurs d'asile, mais aussi des Françaises et des Français qui souhaitent que le traitement de ces dossiers se fasse dans des conditions adaptées.

Au prix de cette politique, la CNDA reste donc aujourd'hui sous tension à l'aube d'un confinement qui ne sera pas sans conséquence sur le nombre de reports de procédure et sur l'explosion à venir des dossiers en traitement. Pour ces raisons, notamment, nous voterons contre les crédits alloués à ces missions.