Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Conseil et contrôle de l'État

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Monsieur Cazeneuve, vous m'interrogez sur la transformation numérique de l'État conduite par la DINUM et sur sa dimension territoriale. Vous souhaitez connaître les indicateurs permettant de mesurer le déploiement territorial du numérique. À ce titre, le programme Tech. gouv mis en oeuvre par la DINUM depuis le second semestre 2019 vise à promouvoir des technologies et des méthodes innovantes de création de services publics numériques. Le nombre de start-up d'État et de territoires lancés chaque année constitue une mesure de son activité.

Le volet numérique du plan de relance qui sera mis en oeuvre à partir de 2021 comporte également, vous le savez, une dimension territoriale très marquée à travers le fonds innovation et transformation publique, doté de 186 millions, dont une part importante sera dédiée aux services déconcentrés opérateurs de l'État, ainsi qu'aux collectivités locales. Les indicateurs de suivi du plan de relance sont en cours de construction. Vous pourrez suivre leur déploiement à tous les échelons.

Vous évoquez par ailleurs la territorialisation des moyens humains et financiers pour l'innovation numérique de l'État. Les collectivités territoriales seront mises en avant dans leur démarche d'innovation numérique à fort impact, afin d'améliorer la relation entre les citoyens, les entreprises et les administrations, de rendre l'action publique plus efficace ou encore de faire monter en compétences numériques des agents publics. La DINUM diffusera les outils qu'elle a élaborés, notamment de travail collaboratif ou de messagerie, et sera dotée pour cela d'un budget de 8 millions en autorisations d'engagement et de 3 millions en crédits de paiement. Elle pourra également attribuer des subventions aux collectivités pour des projets et bénéficiera à cette fin d'un budget de 39 millions en autorisations d'engagement et crédits de paiement.

Vous m'interrogez enfin sur la stratégie pluriannuelle du Gouvernement en faveur des missions de la DINUM. Au-delà de la croissance des ressources humaines, l'enjeu pour elle est d'attirer des talents du numérique. Des programmes de recrutement existent déjà, à l'image des commandos UX – des designers et des développeurs recrutés pour simplifier les démarches en ligne les plus utilisées par les Français. La DINUM a également lancé, dans le cadre de son programme Tech. gouv, un nouveau dispositif de partage de compétences numériques entre les services de l'État pour les missions de courte période.

Enfin, dans le cadre du volet numérique du plan de relance, la DINUM ouvrira prochainement deux appels à projets dédiés au développement des compétences numériques de l'État par l'appropriation des méthodes de travail numériques et la professionnalisation des méthodes numériques publiques.

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