Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission conseil et contrôle de l'État (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Il vise tout simplement à appliquer à la Cour des comptes ce qu'elle préconise pour les autres, mais jamais pour elle-même. Si des économies doivent être faites en cette période de tension budgétaire, elles doivent l'être dans les secteurs non essentiels pour la gestion de la crise sanitaire et sociale.

Dans le programme 164, il est prévu d'augmenter de 500 000 euros l'enveloppe budgétaire dédiée à la Cour des comptes, dans le seul but de recruter dix ETP supplémentaires, dont cinq uniquement pour préparer sa candidature au comité des commissaires aux comptes de l'ONU. Nous proposons donc de limiter l'augmentation du plafond d'emplois à cinq ETP, ce qui entraînerait une économie de 250 000 euros, sans pour autant empêcher la Cour d'exercer sa fonction essentielle de contrôle des pouvoirs et des deniers publics. Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, nous estimons que des efforts doivent être faits. Un tel budget serait mieux employé, par exemple, dans les hôpitaux.

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