Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du jeudi 29 octobre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission pouvoirs publics (état b)

Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :

Je ne dis pas que votre combat est illégitime, et je comprends que vous le meniez, mais ces décisions appartiennent aux institutions, ici à l'Assemblée nationale, là au Sénat. Le respect de la séparation des pouvoirs interdit que nous procédions de la sorte. C'est aussi simple que cela. Ce sujet relève de chaque institution et de leur politique salariale.

C'est pour ce motif, et pour ce motif seulement – qu'il n'y ait pas d'ambiguïté entre nous, monsieur Ruffin – , que le Gouvernement donne un avis défavorable.

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