Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il concerne les crédits du SGDSN, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. M. le ministre délégué en a parlé tout à l'heure et une question a été posée sur la DINUM.

Tout le monde s'accorde à penser que le budget du SGDSN pose un problème de lisibilité. Cette institution est chargée de coordonner le renforcement des capacités techniques des ministères, par une réflexion en amont. L'an dernier, 89,6 millions d'euros ont été transférés du budget du SGDSN vers ceux d'autres ministères, pour effectuer les opérations concernées. Or la règle en matière de lisibilité, confirmée par un rapport de la Cour des comptes, veut que le Parlement soit en mesure de contrôler les crédits dédiés à certaines opérations. Ceux dont nous parlons échappent au responsable du programme 129, qui peut éprouver des difficultés pour les estimer en loi de finances initiale et pour apprécier leur exécution en cours d'année. Il est fondamental que les parlementaires puissent vérifier l'utilisation finale des crédits ; or, au stade de la loi de règlement, il n'est pas explicitement indiqué quelle a été leur utilisation.

Pour toutes ces raisons, le présent amendement vise à transférer les 78 millions d'euros dédiés aux opérations de renforcement des capacités techniques des ministères vers les budgets de ces derniers. Je ne vois pas l'intérêt de figer ces crédits dans le budget du SGDSN puisque ce n'est pas là qu'ils seront finalement utilisés.