Intervention de Marc Fesneau

Le Gouvernement comprend votre intention d'assurer la lisibilité du programme ; néanmoins, l'avis sur cet amendement est défavorable. Ces crédits soutiennent des projets dirigés et financés à titre principal par différents ministères, mais qui remplissent des missions interministérielles. Dès lors, la contribution du SGDSN est conforme à la nature même de ses missions d'appui de l'action interministérielle ; il participe en cela au développement de produits de sécurité nationaux et détient un droit de regard sur leur genèse. En outre, le montant des crédits transférés varie d'une année à l'autre, en fonction des projets. Le dispositif des transferts permet ainsi d'ajuster au mieux l'allocation des ressources dévolues dans les différents ministères qui développent ces techniques et produits de sécurité.