Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je comprends bien votre souhait. Toutefois, j'ai regardé l'évolution des emplois dont dispose le Défenseur des droits : en 2020, il a bénéficié de trois équivalents temps plein supplémentaires, et en 2021, il se verra à nouveau accorder deux équivalents temps plein supplémentaires. Ces deux derniers emplois sont destinés à renforcer son réseau territorial, que le Défenseur des droits veut développer, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Je remarque d'ailleurs qu'il cherche des locaux pour installer ses nouveaux effectifs dans les territoires, en lien avec les préfectures notamment. Une augmentation de moyens s'organise dans une perspective pluriannuelle ; elle se prépare en amont.

Je fais aussi le constat que les équipes du Défenseur des droits, que j'ai auditionnées, sont très bien organisées ; malgré la hausse importante du nombre des saisines, le délai de traitement des dossiers diminue d'année en année. L'installation du siège sur le site de Ségur-Fontenoy a en outre permis de dégager des économies de fonctionnement non négligeables.

Je vous rejoindrai, en revanche, sur l'avenir. Dans le cadre de la transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte, il est possible que la procédure de médiation préalable obligatoire soit généralisée, ce qui constituerait un chantier important dans les années à venir.

Aujourd'hui, la perspective du Défenseur des droits est plutôt celle d'un renforcement de l'implantation territoriale, projet pour lequel l'enveloppe prévue dans le budget pour 2021 paraît adaptée. La commission n'a pas examiné l'amendement mais, à titre personnel, j'y suis plutôt défavorable, n'en voyant pas l'utilité.