Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 15h00
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

J'ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Dominique Potier.

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