Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 42 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Puisque tout le monde cite des exemples, je vais le faire aussi. Nous étions plusieurs, durant la dernière législature, à demander une conditionnalité du CICE. La dernière usine de fabrication de tabac en France appartenait à Imperial Tobacco, qui la ferme, non pas parce qu'elle ne serait plus rentable, mais pour faire un peu plus de profits en Allemagne et en Pologne. Cette entreprise a touché un peu plus de 600 000 euros de CICE, et non seulement on ne peut pas récupérer cette somme, mais, alors qu'il existait un projet de société coopérative et participative – SCOP – , c'est-à-dire une entreprise montée par les salariés, elle refuse même de céder les machines-outils pour l'euro symbolique. Je voterai donc évidemment ces amendements.

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