Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 43 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il s'agit d'un amendement identique déposé par notre collègue Ericka Bareigts. Il a pour objet de faire passer le CITS de 4 % à 6 %, sachant que le CITS est le pendant du CICE, et ce, pour une seule année puisqu'il n'est pas question de remettre en cause le remplacement de ce crédit d'impôt par un allègement de cotisations sociales.

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