Intervention de Philippe Naillet

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Naillet :

Il s'agit d'un amendement d'appel visant, une fois de plus, à appeler l'attention du Gouvernement sur l'incertitude qui entoure actuellement le budget du POSEI, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité. Le maintien des crédits pour la période 2021-2027 n'a toujours pas été officialisé : les agriculteurs des régions ultrapériphériques – RUP – pourraient se trouver pénalisés de 25 millions d'euros, ce qui menacerait de destruction nombre de filières agricoles ultramarines, dont certaines se structurent depuis plusieurs décennies. Des milliers d'emplois seraient remis en cause. Notre souveraineté et notre sécurité alimentaires, qui font partie de nos objectifs, connaîtraient un recul.

En vue d'assurer la recevabilité financière de cet amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, les 25 millions, destinés à l'action 21 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 149, seraient prélevés sur l'action 04 « Moyens communs » du programme 215. Toutefois, afin de ne pas amoindrir ce dernier, il serait évidemment souhaitable, dans la perspective de l'adoption de cet amendement, que le Gouvernement lève le gage.

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