Intervention de Aude Bono-Vandorme

Séance en hémicycle du vendredi 30 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Permettez-moi, pour commencer, d'exprimer une réelle satisfaction : madame la ministre, votre budget pour 2021 respecte à la lettre la LPM adoptée en 2018. Grâce à cette majorité, grâce à vous, nos armées retrouvent les moyens d'assurer leurs missions. La mémoire de la déflation opérée entre 2008 et 2015 est encore trop vive pour ne pas s'en réjouir.

Le budget opérationnel de la défense correspond au programme 178, qui comprend les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle – MCO – et d'emploi des forces. En 2021, les autorisations d'engagement prévues pour ce programme augmenteront de 17 % pour atteindre 19 milliards d'euros, tandis que les crédits de paiement augmenteront de 3,3 %, pour s'établir à 10,3 milliards. Je retiens que la provision totale prévue pour financer les surcoûts liés aux opérations extérieures et intérieures s'élève à 1,2 milliard, niveau jamais atteint auparavant.

La recherche d'une disponibilité accrue des matériels demeure votre priorité. Pour la préparation des forces aériennes, les autorisations d'engagement augmentent ainsi de 78,5 %, pour atteindre 9 milliards d'euros. Le ministère souhaite étendre la passation de contrats de maintenance de longue durée, afin d'améliorer la disponibilité des matériels. Par exemple, le contrat de MCO des Mirage 2000, notifié en 2021, portera sur une durée de quinze ans.

Toutefois, la période de confinement a révélé des fragilités du système d'approvisionnement en pièces de rechange. Je propose qu'un retour d'expérience soit entrepris pour cette période, et qu'une cartographie des risques consécutifs soit établie. Ne faudrait-il pas envisager la constitution de stocks plus importants et une relocalisation au moins partielle des commandes ? Je préconise aussi un renforcement des moyens de MCO naval présents en zone indo-pacifique, afin de disposer d'une réelle autonomie opérationnelle. Le MCO est un des piliers de l'excellence opérationnelle des forces.

Mais cette quête jamais achevée d'excellence passera avant tout par les femmes et les hommes de la défense. À ce titre, je rapporte les crédits du programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisées du ministère des armées et comprend les crédits de personnel et ceux liés à la condition militaire. Ces crédits seront en hausse de 0,5 % en autorisations d'engagement et de 0,4 % en crédits de paiement, pour atteindre un niveau total proche de 22 milliards d'euros. Dans les deux cas, l'engagement de la loi de programmation militaire de se situer à hauteur d'homme est respecté.

Cet engagement se concrétise tout d'abord par la première marche de la nouvelle politique de rémunération des militaires, que constitue la création de l'indemnité relative à la mobilité géographique militaire, pour un montant de 38 millions d'euros,. Cette indemnité permettra de mieux prendre en considération la sujétion de mobilité et renforcera l'équité entre les militaires par son ouverture aux célibataires. Par ailleurs, la prime de lien au service passera d'une enveloppe de 34 millions d'euros en 2020 à 56 millions d'euros en 2021. L'efficience de cette prime modulable, qui peut être attribuée au militaire qui reconduit son engagement, est élevée, car la fidélisation d'un engagé volontaire de l'armée de terre permet d'éviter une dépense de 42 000 euros nécessaire au recrutement et à la formation de son remplaçant.

Le projet de loi de finances prévoit également des progrès importants en matière de conditions de vie des militaires : 236 millions d'euros seront ainsi engagés en 2021 dans le cadre du plan hébergement, 18 000 places d'hébergement existantes seront rénovées et 7 600 nouvelles places seront construites d'ici à la fin de l'année 2025. Je considère que les questions immobilières sont au coeur de la condition militaire, et ce sujet retiendra toute mon attention dans les années à venir. En outre, 81 millions d'euros seront consacrés au plan famille pour continuer d'ouvrir des places en crèche, d'offrir le wi-fi et de proposer des installations sportives.

Pour finir sur le volet humain, le projet de loi de finances pour 2021 propose un schéma d'emplois ambitieux, avec une augmentation de 300 ETP. Ces nouveaux postes permettront de répondre aux besoins des armées dans des domaines clés pour les conflictualités présentes et futures, tout particulièrement dans le renseignement et la cyberdéfense.

Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense ».

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