Intervention de Françoise Dumas

Je rappelle que, lors de sa dernière audition par la commission de la défense, Mme la ministre s'est engagée à ce que nous puissions entreprendre une réflexion de fond sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail qu'il est prévu de mettre en place, qui comprendra notamment le G12 des associations, ainsi qu'un représentant du Sénat et un représentant de l'Assemblée nationale. Il semble donc prématuré de prendre une décision sur ce point, d'autant que cet amendement n'a pas été discuté en commission.