Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je rappelle que la taxe sur les salaires rapporte 13 milliards et que la quatrième tranche, que vous supprimez, porte sur les salaires supérieurs à 152 000 euros par an. Cette mesure s'inscrit après bien d'autres – peut-être pas votées par vous, mais par nous – visant à doubler le régime des impatriés : lorsqu'une entreprise s'installe à Paris, par exemple, avec des salariés étrangers, par exemple londoniens, ces derniers bénéficient pendant cinq ans d'un certain nombre d'exonérations sur l'impôt sur le revenu.

Ces exonérations ont déjà été divisées par deux l'an dernier – par nous, pas par vous – à quoi s'ajoutent des exonérations sur les cotisations sociales. Tout mis bout à bout, le montant du chèque est assez élevé. Pourriez-vous nous dire à combien il s'élèvera pour 2018, monsieur le ministre, si d'aventure les 140 millions correspondant à la suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires est votée ?

Si l'on additionne le régime des impatriés, la suppression de la quatrième tranche sur les salaires, les exonérations qui ont déjà été votées, on arrive à combien pour ces tranches de salaire-là ?

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