Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

La question de la formation des juges aux affaires familiales au bracelet anti-rapprochement mérite plus de développements. Avec mon collègue Guillaume Vuilletet, député de la majorité, nous avons consacré des jours entiers à mener des auditions et nous nous sommes rendus dans des tribunaux pour voir comment les juges civils allaient appréhender cet outil. Je peux vous affirmer que pour un juge civil, il n'est pas naturel de manier le bracelet anti-rapprochement, qui commence culturellement à ressembler à une mesure pénale.

Cet outil n'est pas culturellement inaccessible aux juges aux affaires familiales, mais cette question mérite des développements approfondis : une seule circulaire pour expliquer la lettre de la loi ne suffira pas. Ma conviction profonde est qu'à force de charger le juge civil de mesures pré-pénales ou quasi-pénales, la maison craquera un jour. Il nous faudra réfléchir, comme dans d'autres pays très civilisés, à une organisation différente, notamment au développement de juridictions spécialisées, à l'image du juge des enfants, créé il y a quelques décennies avec succès.

Nous devons être collectivement vigilants, vous compris, car l'assimilation du bracelet anti-rapprochement par le juge civil ne sera pas naturelle.

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