Intervention de Stella Dupont

Lorsqu'on parle justice, famille, enfance, jeunesse, il est aussi indirectement question des enquêtes sociales. Elles sont au coeur de notre dispositif car elles permettent d'éclairer la réflexion et la décision du juge. Cet amendement d'appel vise, monsieur le ministre, à vous interroger sur la tarification des enquêtes sociales. Le tarif, qui relève évidemment du pouvoir réglementaire, a été fixé en 2011 à 600 euros, et n'a connu aucune revalorisation depuis bientôt dix ans, alors même que les enquêteurs sociaux font un travail remarquable et indispensable à la justice. Quelles pistes sont envisageables pour revaloriser régulièrement le tarif, par exemple chaque année sur la base de l'inflation, et surtout pour rattraper le retard lié à l'absence de révision depuis dix ans, puisque le tarif actuel est insuffisant au regard du travail fourni par les enquêteurs sociaux ?