Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous proposez, monsieur Houbron, de prolonger de deux ans supplémentaires l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire. Nous l'avions déjà prolongée l'année dernière, car sa mise en place avait, on le sait, pris du retard. Or la crise de la covid-19 n'a évidemment pas arrangé les choses. Cette nouvelle prolongation apparaît bienvenue, car elle permettrait d'obtenir des résultats plus significatifs. J'ai moi-même déposé un amendement, que nous allons examiner dans un instant, pour demander un rapport présentant les résultats provisoires obtenus à ce stade.

Je précise, sous le contrôle de son rapporteur pour avis, que la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption de l'amendement.

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