Intervention de Olivier Véran

Mesdames, messieurs les députés, vous étudiez aujourd'hui les crédits des missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela a été dit, l'exercice 2020 a été marqué par la gestion de la crise du covid et l'exercice 2021 risque de l'être aussi – moins fortement, nous l'espérons. C'est la raison pour laquelle ces deux missions bénéficient de moyens renforcés dans le PLF pour 2021.

S'agissant du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », trois objectifs principaux nous guident : prévenir le développement des pathologies le plus tôt possible ; assurer à la population un égal accès aux soins sur l'ensemble du territoire ; préparer, coordonner, piloter les opérations de gestion des crises sanitaires.

La prévention et l'éducation à la santé sont donc au coeur des politiques de ce programme. En 2018, pour la première fois, un plan national de santé publique, le PNSP, a été élaboré dans le cadre du comité interministériel pour la santé. Une priorité devait notamment être donnée à la prévention de la perte d'autonomie et aux enjeux de santé-environnement, en lien avec le plan national santé-environnement 4, le PNSE 4. Ce dernier, intitulé « Mon environnement, ma santé » a été récemment présenté aux parties et il est désormais soumis à la consultation publique.

Les engagements du Gouvernement en matière de santé publique seront particulièrement visibles en 2021, à l'occasion de la présentation de la stratégie décennale de lutte contre le cancer mais également grâce aux actions de santé publique prévues dans le cadre du Ségur de la santé publique.

S'agissant du programme 183 « Protection maladie », le Gouvernement a accentué en 2020 ses efforts sur la gestion de l'aide médicale d'État et les soins urgents, le renforcement des contrôles, notamment grâce au projet de centralisation de l'instruction des demandes d'AME et de traitement des factures de soins urgents. En outre, afin de mieux garantir l'accès aux droits pour ceux qui en ont besoin, les actions de lutte contre les abus et les détournements ont été renforcées.

S'agissant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », la budgétisation proposée dans le cadre du PLF pour 2021 pour les quatre programmes qu'elle comprend se veut être la transcription des engagements présidentiels en matière d'inclusion, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les inégalités. Il s'agit ainsi d'être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, qui sont particulièrement fortes en cette période de crise économique.

À travers le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », le Gouvernement souhaite clairement amplifier la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le Président de la République en 2018, grâce à 252 millions d'euros de crédits consacrés à sa mise en oeuvre en 2021.

Le déploiement de cette stratégie passe par un mode d'action publique novateur : une contractualisation avec les départements, qui sont les chefs de file de l'action sociale. Cette contractualisation porte principalement sur des mesures d'accompagnement social, telles que l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, la prévention des sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, les maraudes mixtes autour de l'hébergement des familles à la rue. Elle progresse, puisqu'elle concerne désormais les conseils départementaux dans leur quasi-totalité, à l'exception des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Par ailleurs, la contractualisation avec les conseils régionaux et les métropoles reste réduite, mais elle se développe. Les crédits qui lui sont consacrés poursuivent leur montée en charge : 200 millions pour 2021, après 175 millions pour 2020 et 135 millions pour 2019.

S'agissant du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », porté par Élisabeth Moreno, la lutte contre les violences faites aux femmes constitue une priorité de la grande cause de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a ainsi fait l'objet de trois lois depuis le début du quinquennat, complétées par les mesures adoptées lors du Grenelle contre les violences conjugales. En 2021, le Gouvernement amplifiera ses efforts contre les violences faites aux femmes avec la mobilisation de crédits supplémentaires pour trois chantiers principaux : le déploiement d'une plateforme d'écoute téléphonique continue pour les femmes victimes de violences, qui permettra une meilleure accessibilité en métropole comme en outre-mer et aux femmes en situation de handicap ; l'accroissement du soutien financier aux associations accompagnant les femmes victimes de violences ; le financement de nouveaux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales. Les objectifs qui guident l'action du Gouvernement sont ainsi de mieux protéger les victimes et de lutter contre la récidive. Les crédits du programme connaissent une hausse de 40 % par rapport à 2020, pour atteindre 41,5 millions d'euros.

Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » permettra aux ARS de bénéficier d'un renfort, qui est important pour un pilotage territorial fin des politiques sanitaires et médico-sociales, au plus près des acteurs locaux. C'est ainsi que 500 agents supplémentaires pourront être recrutés afin de soutenir leur mobilisation, exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Voici, mesdames, messieurs, les principaux axes de ce budget pour les missions « Santé » et « Solidarité, insertion et égalité des chances ».