Intervention de Catherine Pujol

Depuis le 1er janvier 2000, l'AME prend en charge 100 % des dépenses de soins médicaux des personnes étrangères résidant en France, sans aucune avance de frais.

Nous rappelons que nous ne sommes pas favorables à la suppression de toute aide médicale d'urgence pour les étrangers, y compris en situation irrégulière ; un tel dispositif permet en effet de combattre la diffusion de certaines épidémies et de sauver des personnes en urgence absolue. Cependant, l'explosion des dépenses au titre de l'AME ne peut plus être assumée raisonnablement par les finances publiques, c'est-à-dire par l'argent des Français qui, pour certains, doivent trop souvent renoncer à des soins pour des raisons financières. Dans un objectif de bonne gestion des finances publiques, il conviendrait donc de modifier en profondeur le système actuel, en mettant en place une aide médicale d'urgence, précisant et restreignant fortement les actes pris en charge.

Une attention toute particulière doit également être portée à la limitation des abus et des fraudes. Ainsi, les contrôles des dossiers déposés au titre de l'AME devront être renforcés dans les CPAM, les caisses primaires d'assurance maladie.

En 2018, les dépenses relatives à l'AME se sont élevées à 943 millions d'euros alors que le budget prévoyait une enveloppe de 881 millions. Au cours des dernières années, les budgets de l'AME ont augmenté de manière exponentielle, passant de 661 millions d'euros en 2010 à 943 millions en 2018. Pour l'année 2021, le budget sera porté à 990 millions d'euros ; cela dit, le coût réel de l'AME dépassera certainement le milliard d'euros. Ces sommes pourraient être en partie reversées aux 20 % des Français qui renoncent aux soins dentaires et d'optique et aux plus de 30 % des Français qui admettent devoir renoncer à d'autres soins pour des raisons financières.