Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

À son tour, cet amendement vise à réduire les crédits de l'AME sans toutefois recentrer cette aide sur les soins d'urgence, ce que je regrette car il s'agit selon moi d'une orientation indispensable. L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Dans l'exposé sommaire, monsieur Brindeau, vous rappelez que l'IGAS et l'IGF ont proposé d'imposer le retrait des cartes d'AME par leurs bénéficiaires dans un délai de deux mois, au-delà duquel lesdites cartes seraient détruites et les droits afférents clos. Je regrette vivement que le Gouvernement n'ait pas retenu cette proposition, au sujet de laquelle j'avais adressé au ministre des solidarités et de la santé une question écrite. Pouvez-vous préciser, madame la ministre déléguée, ce qu'il en est des conditions de retrait des cartes d'AME ?

J'ajoute que je proposerai dans un instant un amendement demandant un rapport sur les dépenses de santé concernant les étrangers en situation irrégulière à Mayotte, monsieur Brindeau, et un autre, madame Ménard – puisque vous avez utilisé le terme « fantasme » – pour définir une finalité de traitement des données afin de connaître les nationalités des demandeurs et des bénéficiaires de l'AME, ainsi que la nature des soins dispensés. Nous devons en effet disposer de plus d'informations sur la situation des bénéficiaires de cette aide.

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