Intervention de Catherine Pujol

Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission santé (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Pujol :

Cet amendement vise à créer un pôle public d'éradication de l'amiante doté d'un budget de 8 millions d'euros. Bien que la fabrication et la commercialisation de celle-ci soient interdites depuis 1997, les risques d'inhalation et de contamination subsistent malheureusement. On considère que l'amiante est la cause d'environ 300 décès par an en France ; d'ici à 2050, elle pourrait encore faire jusqu'à 100 000 victimes, selon les travaux de l'Institut de veille sanitaire ; 90 % des bâtiments construits avant le décret du 7 février 1996 contiennent de l'amiante, alors que seuls 2 % des déchets amiantés sont traités chaque année. Les risques que je viens d'évoquer sont donc réels.

Un pôle public coordonnant l'action des acteurs publics et privés du secteur serait un outil pertinent pour mener à bien la lutte contre l'amiante, qui ne doit pas dépendre des seules lois du marché et par conséquent d'objectifs de rentabilité. Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Indemnisation des victimes » qui regroupera les crédits de ce pôle public et ceux du FIVA pour un total de 8 millions d'euros. La somme nécessaire serait prélevée sur le budget de l'AME – tant pis si cela vous fait hurler.

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