Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement vise à la création d'un nouveau programme budgétaire intitulé « Indemnisation des victimes de l'amiante », qui réunirait les crédits du FIVA et ceux d'un pôle public d'éradication de l'amiante que vous souhaitez instaurer. Il n'a pas été étudié en commission ; j'émettrai donc un avis personnel, qui sera défavorable à la fois en raison du montant envisagé et pour une raison de fond.

S'agissant du montant, la dotation de 8 millions que vous proposez est celle que prévoit le PLF pour le seul FIVA. De ce fait, elle ne permettrait pas de financer les nouvelles missions d'éradication de l'amiante, à moins que vous ne comptiez réduire les dépenses d'indemnisation des victimes : je suppose que ce n'est pas ce que vous souhaitez. Il me semble d'ailleurs que l'auteur de cet amendement, M. Bilde, avait déposé l'an passé un amendement similaire, mais qui prévoyait une dotation de 18 millions d'euros et non de 8 millions.

Sur le fond, des moyens importants sont déjà consacrés à cette question : Mme la ministre déléguée nous le confirmera peut-être. Outre le FIVA, il existe le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et un plan d'action interministériel, créé en 2015, qui prévoit des actions de prévention des risques pour la population générale comme pour les travailleurs. Avis défavorable, donc.