Intervention de Stella Dupont

Madame la présidente, vous avez raison de rappeler que nous n'avons examiné que vingt-deux amendements et qu'il en reste une soixantaine, avec beaucoup d'arguments à présenter : je m'inquiète moi aussi de notre capacité à en achever l'examen ce soir.

Monsieur Gérard, votre amendement vise à transférer 1,8 milliard d'euros vers un nouveau programme, pour éviter les sorties sèches de l'ASE– aide sociale à l'enfance.

Les crédits seraient pris sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », qui finance notamment la prime d'activité, ce qui ne me semble pas une bonne mesure – mais enfin, c'est le jeu du gage !

Vous posez néanmoins une question de fond, d'une grande importance. Gardons à l'esprit que l'aide sociale à l'enfance est une compétence départementale et qu'il est donc aussi de la responsabilité des départements de préparer la sortie de l'ASE.

De nombreux dispositifs ont été instaurés pour éviter les sorties sèches. Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, notamment, 12 millions d'euros de crédits sont consacrés à cette question, l'État ayant décidé d'accompagner les départements.

Plus de 50 millions d'euros de crédits ont en outre été ouverts dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020, pour garantir qu'aucune sortie sèche n'ait lieu pendant l'état d'urgence sanitaire, ce qui est une bonne chose.

La lutte contre ces sorties sèches est complexe. Elle nécessite un diagnostic territorial sur le nombre de jeunes concernés dans chaque département, et sur les carences spécifiques à chaque territoire concernant l'accès au droit, le logement, la formation et ainsi de suite. C'est un sujet vaste, qui doit reposer sur un accompagnement global, avec la désignation d'une personne-ressource.

Je pense qu'il convient d'aller plus loin, en renforçant l'accompagnement des jeunes majeurs, notamment à travers le contrat jeune majeur. C'est d'ailleurs l'esprit de la proposition de loi, présentée par Mme Bourguignon lorsqu'elle était députée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, adoptée en première lecture à l'Assemblée en 2019.

Il convient d'articuler les politiques publiques sur le terrain, avec l'ensemble des acteurs publics, dont les départements. Oui, nous pouvons faire mieux. Mais nous ne réglerons pas la question par un amendement de crédits. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que je vous demande de le retirer, en vue d'un travail à venir. À défaut, avis défavorable.