Intervention de Stella Dupont
Séance en hémicycle du lundi 2 novembre 2020 à 21h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission solidarité insertion et égalité des chances (état b)
Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est un sujet important. Le financement des mandataires judiciaires repose en premier lieu sur la participation des majeurs protégés. Plusieurs réflexions sont en cours à ce sujet. Une étude relative au coût des mesures a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales, afin de fournir des éléments de comparaison objectifs des coûts des mandataires et d'éclairer le pilotage budgétaire de la protection juridique. Un groupe de travail interministériel a également été constitué pour proposer des pistes de réforme concernant les formations initiale et continue des mandataires judiciaires.
Le temps me manque pour développer tous mes arguments, mais j'estime qu'avant de décider d'augmenter de près de 18 % le budget de la protection juridique des majeurs, nous devons attendre les conclusions de ces études. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
