Intervention de Thibault Bazin

Les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche donnent au ministre de la recherche le pouvoir d'agréer les organismes privés non lucratifs auxquels les entreprises pourront confier des travaux de recherche tout en pouvant imputer la dépense correspondante au titre de leur crédit d'impôt recherche.

Cette liste est restrictive : elle ne peut mentionner que des fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche. Une telle limite écarte de façon anormale les ressources scientifiques et les compétences des associations reconnues d'utilité publique, des fonds de dotation, des fondations hospitalières ou des fondations partenariales. Cet amendement a précisément pour objet d'ouvrir la liste à ces organismes.

Le ministre de la recherche conserverait sa compétence en matière d'agrément, ce qui évitera tout mauvais usage, et permettra de tenir compte des différences de statuts entre les fondations et les fonds de dotation.