Intervention de Nicolas Meizonnet

L'état d'urgence sanitaire crée un cadre juridique exceptionnel. Nombre des mesures qu'il permet sont gravement attentatoires aux libertés, y compris constitutionnelles – cela a été dit. À travers ce texte, vous voulez déroger au droit commun jusqu'au 16 février 2021, sans demander régulièrement le feu vert du Parlement, qui représente le peuple. Or le Parlement, qui n'est nullement empêché de siéger, peut – et donc doit – se prononcer sur ces mesures. Un vote mensuel me paraît constituer une bonne jauge.

Cet amendement vise donc à ce que l'état d'urgence sanitaire soit prorogé d'un mois à compter de l'examen du texte, le Gouvernement redemandant mensuellement l'autorisation du Parlement pour le prolonger en cas de besoin. Le Parlement n'est heureusement pas confiné. Il doit donc jouer son rôle. Or son rôle est bien de préserver les libertés des Français et de faire en sorte que les mesures liées à la crise sanitaire soient strictement proportionnées à la situation. Pour ce faire, ces mesures doivent bien sûr être régulièrement contrôlées par les représentants du peuple.