Intervention de Amélie de Montchalin

J'ai présenté vendredi dernier un rapport sur les crédits de la recherche. Ces deux amendements prolongent le travail que j'ai réalisé à cette occasion.

L'amendement no 1771 vise à renforcer les obligations d'information des entreprises lorsqu'elles bénéficient du crédit d'impôt recherche, en y ajoutant des dispositions relatives à l'emploi des titulaires d'un doctorat.

Le crédit impôt recherche prévoit déjà des dispositions pour favoriser le recrutement des titulaires de doctorat en entreprise, mais nous savons que leur insertion reste malheureusement largement insuffisante en France, les seuls emplois ouverts par les organismes de recherche ne permettant pas le recrutement de toutes les personnes diplômées chaque année.

L'amendement no 1771 propose que les entreprises qui engagent plus de 100 millions d'euros de dépenses de recherche au sens de l'article 244 quater B du code général des impôts doivent, outre la nature de leurs travaux, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs et indirects, qui y sont consacrés, compléter leur déclaration de crédit impôt recherche en indiquant « la part de docteurs financés par ces dépenses, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, et la localisation de ces moyens ». Le but n'est pas de faire de la paperasse en plus, mais d'inciter les entreprises à engager une vraie réflexion sur leur politique de recrutement de docteurs dans le cadre des projets de recherche qu'elles mettent en oeuvre.

Ces informations nourrissant la réflexion, le ministre chargé de la recherche publiera chaque année un rapport synthétique sur l'utilisation du crédit impôt recherche par ses bénéficiaires. Nous pourrons ainsi évaluer et contrôler dans quelle mesure est rempli l'objectif de renforcement de l'insertion professionnelle des titulaires d'un doctorat par le biais du dispositif du crédit impôt recherche. Je le répète, il ne s'agit pas d'augmenter la paperasse, mais simplement de compléter une disposition existante afin de connaître la politique des entreprises en matière de recrutement de docteurs.

L'amendement no 1769 propose, lui, d'appliquer la disposition susmentionnée aux entreprises qui engagent plus d'un million d'euros de dépenses de recherche et développement. Un seuil très fortement abaissé permettrait en effet de cibler suffisamment d'entreprises pour en tirer des informations encore plus pertinentes, y compris s'agissant des plus petites entreprises, TPE et start-ups, qui souvent, et c'est intéressant, embauchent en proportion plus de docteurs que les grandes entreprises. Elles ont en effet besoin de compétences plus fines, et ce sont souvent des docteurs qui leur permettent de satisfaire leurs besoins en la matière. Là aussi, cela permettrait de mieux comprendre qui embauche des docteurs et de connaître l'avenir que nous offrons à ceux que forme l'État dans l'excellence, au sein de nos universités et nos centres de recherche, à la pointe mondiale dans de nombreux domaines.