Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a examiné ces amendements au titre de l'article 88, et les a adoptés. Mais je précise que nous étions plus favorables à l'amendement no 1771 car l'amendement no 1769 risquerait d'alourdir inutilement les obligations déclaratives.

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