Intervention de Véronique Louwagie

Monsieur le ministre, ce n'est pas un coût important, 5 millions d'euros. Dans mon département de l'Orne, j'ai été saisi par des restaurateurs qui utilisaient ce dispositif, qui les a bien aidés à accroître la qualité de leur établissement.

Si j'ai bien compris, vous allez déposer un amendement du Gouvernement afin de proposer un autre dispositif. Pouvez-vous nous dire à quel moment ?