Intervention de Richard Ferrand

Le Gouvernement ayant indiqué qu'il levait la réserve des votes, je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 2 à 108 à l'article 1er. Il ne sera pas possible de reprendre la parole sur ces amendements, le débat ayant déjà eu lieu.

Je rappelle que sur chacun de ces amendements, la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable.

Plusieurs d'entre eux – les amendements no 2 et identiques, nos 11, 10, 1, 116, 56, 66, 67, 167 et 163 – avaient fait l'objet de demandes de scrutin public, ces scrutins ayant été annoncés hier soir dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public sur les amendements nos 5 et 4 .

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.