Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 16 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 44 (amendements appelés par priorité)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

L'amendement a déjà été voté dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances.

Vous évoquez l'efficience du dispositif. Or, sur 92 000 restaurateurs installés en France, hormis les restaurations rapides, seuls 3 000 restaurateurs utilisent le label. Le taux de renouvellement est d'à peine deux tiers. Cela veut dire que ce n'est pas toujours d'une grande efficacité, pour une dépense fiscale tout de même assez importante. Il y a sans doute quelque chose à faire pour soutenir la filière, notamment dans un département touristique réputé pour la qualité de sa cuisine comme le vôtre, mais il faudrait le faire différemment. Je vous recommande la lecture du rapport de l'inspection générale des finances de 2011, qui évoquait déjà la relative inefficacité du dispositif par rapport aux montants évoqués. Quand aux crédits d'Atout France, ils ont déjà été votés.

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