Intervention de Olivier Marleix

Le Conseil d'État, le 18 mai dernier, a enjoint au Gouvernement de ne pas porter atteinte comme il le faisait à la liberté de culte qui est une liberté fondamentale, une liberté constitutionnelle. Elle est définie comme la liberté de conscience mais aussi comme celle de se réunir pour pratiquer son culte.

Je rappelle que vous étiez partis pour un état d'urgence d'une durée de trois mois – heureusement, nous vous avons donné un rendez-vous législatif plus tôt. À ces trois mois s'ajoutaient d'ailleurs six mois de pouvoirs exceptionnels, soit, au total, neuf mois pendant lesquels on ne saurait imaginer que vous portiez atteinte à une liberté aussi fondamentale.

Le Gouvernement a pris une étrange décision consistant à faire le tri dans les rayons des supermarchés – mais peut-être considère-t-il que c'est de son niveau et de sa responsabilité. En revanche, faire le tri entre les libertés publiques, madame la ministre déléguée, il est certain que cela ne relève pas de la compétence du Gouvernement, et établir ainsi une hiérarchie entre des libertés constitutionnelles ne relève pas davantage de la compétence du législateur. Il est ainsi extravagant de voir le Président de la République s'immiscer dans le calendrier liturgique : on nous a dit qu'il n'y aurait pas de rassemblements dans les églises puis, finalement, une dérogation a été accordée pour les messes de la Toussaint.

Nous vous demandons donc tout simplement de rétablir la liberté de culte avec toutes les précautions sanitaires qui s'imposent.