Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Permettez-moi tout d'abord, au nom du Gouvernement, de compatir à l'angoisse que vous exprimez, ainsi qu'à la situation alarmante de Saint-Pierre-et-Miquelon. Des réunions vont se tenir, vous le savez, nous vous en avons informé, entre les ministères des outre-mer, des transports et de la santé.

Vos amendements visent à permettre au représentant de l'État de prescrire des mesures de quarantaine ou d'isolement. Vous avez rappelé la situation très particulière de Saint-Pierre-et-Miquelon. Vous proposez de renvoyer au pouvoir réglementaire et donc au Gouvernement le soin d'établir les zones de circulation de l'infection en provenance desquelles la mise en quarantaine serait possible. Il s'agit d'une garantie importante et ce renvoi est logique compte tenu de l'évolution rapide de la situation sanitaire, que vous avez rappelée.

Le Gouvernement travaille, sur la base de ce renvoi législatif, à un système équilibré, tenant compte de l'ensemble des enjeux. Il étudie pour cela les données scientifiques disponibles et analyse la situation des différents pays concernés, car la question concerne de manière directe le transport international. Or, vous le savez mieux que quiconque, les vols qui atterrissent à Saint-Pierre-et-Miquelon arrivent du Canada.

L'analyse est désormais très avancée. Des décisions seront prises cette semaine et vous recevrez rapidement des réponses, nous vous le garantissons, monsieur Claireaux. Pour ces raisons, je vous invite à retirer les amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

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