Intervention de Pascal Brindeau

Nous le disons depuis le début : de la vitalité démocratique et donc de la capacité de notre Parlement à se réunir régulièrement pour être informé, pour contrôler, mais surtout pour légiférer sur les mesures restrictives de liberté à prendre ou à abandonner, dépendent, pour une large part, l'acceptation et la compréhension par nos concitoyens de la stratégie et des dispositions adoptées par le Gouvernement. Malheureusement, depuis le début, vous ne voulez pas l'entendre.

L'article 2 soulève précisément cette question, mais pose également un autre problème. Contrairement à la stratégie que vous aviez adoptée au début de la crise sanitaire et à l'issue du premier confinement, vous faites aujourd'hui coïncider dans le même texte un état d'urgence sanitaire, c'est-à-dire un état de droit dérogatoire, avec un état de droit qui n'est plus l'état d'urgence mais qui n'est pas non plus le droit commun. Notre collègue Danièle Obono l'a souligné à juste titre, il y a là une zone grise, voire des motifs d'interrogation clairs sur la constitutionnalité de l'article. C'est la raison pour laquelle, par prudence, nous vous invitons à le supprimer.