Intervention de Brigitte Bourguignon

Il convient de prévoir l'application, lorsque le second épisode d'état d'urgence sanitaire s'achèvera, d'un régime transitoire similaire à celui que nous avons instauré à la fin du premier. Rappelons que cette transition pourra avoir lieu avant le 16 février, si la situation sanitaire le permet. Il est de bonne administration que cette prorogation figure d'ores et déjà dans le projet de loi, plutôt que de prévoir un nouveau projet de loi dédié qui serait examiné quelques jours avant la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Éviter de présenter une nouvelle loi de prorogation permettra notamment de consacrer le prochain débat parlementaire à l'instauration d'un régime pérenne de gestion des crises sanitaires.

Par ailleurs, la prorogation jusqu'au 1er avril 2021 a reçu un avis favorable du Conseil scientifique.

Enfin, je rappelle que le régime transitoire n'est pas un blanc-seing donné au Gouvernement. Il est régi par des principes de nécessité, de proportionnalité et d'adaptation aux circonstances de lieu et de temps. Placé sous le contrôle du juge administratif, il fait l'objet d'une information régulière du Parlement.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression.