Intervention de Frédéric Reiss

Il a été déposé à l'initiative de M. Hetzel.

Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que les systèmes d'information jouent un rôle déterminant dans le cadre de la stratégie « tester, tracer, isoler ». StopCovid a été un échec retentissant. On ne connaît pas encore l'efficacité de TousAntiCovid, même si le Conseil scientifique a souligné son intérêt.

Selon nous, la conservation des données pose problème. L'article 11 de la loi du 11 mai 2020 dispose : « des données à caractère personnel concernant la santé relative aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, le cas échéant sans le consentement des personnes intéressées ». En matière de données à caractère personnel, il convient tout particulièrement de recueillir ce consentement.