Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Articles non rattachés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Hier en fin d'après-midi, le vote sur l'amendement no 1658 a fait l'objet d'un scrutin public. L'examen de cet amendement a provoqué une mini-crise, donnant lieu à plusieurs suspensions de séance. J'ai même demandé, au nom du groupe Les Républicains, la réunion de la Conférence des présidents. Nous avons trouvé une issue à cette crise en nous mettant d'accord, avec l'ensemble des groupes, sur le principe d'une seconde délibération qui a été demandée par le président de la commission des finances.

Mais nous avons constaté, en nous reportant à l'analyse du scrutin sur cet amendement, que M. Richard Ferrand avait participé au vote. Or, M. Ferrand, président du groupe La République en marche, n'était pas présent. Entre hier soir et ce matin, un correctif a été apporté indiquant que M. Ferrand n'avait pas pris part au scrutin.

La méthode qui a été utilisée – un député a probablement fait ce que l'on appelle la « pieuvre » en votant pour le président du groupe REM – n'est pas admissible.

Monsieur le président, je souhaite que vous rappeliez, y compris aux députés de la majorité, que de tels procédés ne sont pas acceptables.

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