Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je ne reviendrai pas sur tous les supports d'information dont nous disposons déjà et qui nous renseignement pleinement sur le fonctionnement des outils déployés pour lutter contre l'épidémie. Gardons le sens de la mesure : un rapport hebdomadaire sur une application qui n'est que l'un des outils mis en oeuvre par le Gouvernement n'aurait guère de sens. C'est l'efficacité de l'ensemble des systèmes d'information qu'il convient d'évaluer. Tel est l'objet du rapport du Gouvernement au Parlement, dont nous avons complété les modalités en commission et auquel sera joint un avis de la CNIL. L'avis est défavorable.

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