Intervention de Jean-Pierre Pont

Vous souhaitez supprimer l'information du préfet sur le changement de lieu de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Informer le préfet, lorsqu'on prend une décision motivée par l'urgence sanitaire, ne me semble pas excessivement compliqué. Du reste, la modification du lieu de la réunion peut avoir des conséquences pour les personnes présentes. Enfin, ce dispositif a été introduit par le Sénat, très attentif à ces questions, après que nous l'avons nous-mêmes adopté dans le précédent projet de loi de prorogation du régime transitoire, finalement retiré au profit de ce texte. Le dispositif me paraît donc équilibré : avis défavorable.