Intervention de Philippe Gosselin

Je vais consacrer la petite minute et demie qui m'est impartie à un recadrage de nos débats à l'attention de celles et ceux qui les écoutent.

En réalité, beaucoup de gens confondent l'état d'urgence sanitaire et le confinement. Il faut expliquer à nos concitoyens que nous allons nous prononcer cet après-midi non pas sur le confinement en tant que tel, mais sur un support juridique qui peut autoriser, le cas échéant, le confinement. L'état d'urgence sanitaire durera jusqu'au 16 février – puisque vous allez revenir, en seconde délibération, sur l'amendement adopté hier – et le régime de sortie qui lui fera suite, jusqu'au 1er avril. Le confinement, quant à lui, durera quatre semaines, six semaines ou que sais-je, puisqu'il peut être prolongé en fonction de la situation.

En l'espèce, le Gouvernement demande à être habilité à légiférer par ordonnances pour la durée non pas du confinement, mais de l'état d'urgence. Le Parlement sera donc dessaisi de ses prérogatives dans les domaines concernés pendant une période longue, alors même qu'il en est déjà dessaisi depuis le mois de mars, du fait d'une première série d'habilitations, sachant que nous n'avons même pas examiné les projets de loi de ratification des dizaines d'ordonnances prises sur leur fondement. Autrement dit, on nous demande une nouvelle délégation, alors que nous n'avons pas exercé de contrôle sur la précédente ! Il s'agit donc d'un double dessaisissement : dans le temps et dans un vaste champ de compétences. Vous allez trop loin. Nous ne pouvons accepter ce dessaisissement, qui s'ajoute à l'absence de contrôle et de clause de revoyure en janvier prochain.