Intervention de Gérard Leseul

Comme cela a été expliqué par nos collègues qui ont défendu les amendements précédents ainsi que, précédemment, par Valérie Rabault, cet article a une portée excessive, c'est pourquoi nous proposons sa suppression. Si certaines mesures de restriction apparaissent nécessaires, la capacité à prendre des ordonnances ne peut être sans bornes. Cela a été dit, le Parlement ne peut être écarté de la décision pendant une durée excessive ou dans des domaines trop étendus, notamment en matière économique et sociale. Enfin, légiférer par ordonnances ne saurait constituer une méthode de nature à faciliter l'acceptabilité des mesures par nos concitoyens.