Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mercredi 4 novembre 2020 à 15h00
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Nous nous opposons à la prolongation de dispositions qui auraient pour conséquence la prorogation de certains textes problématiques, comme l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

Cette ordonnance résume la logique du Gouvernement : faire payer les conséquences de la crise sanitaire aux salariés les plus précaires en usant de leur temps libre et e augmentant le temps de travail journalier et hebdomadaire. En effet, le texte autorise les entreprises des secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale – transports, logique, énergie, télécommunications, agroalimentaire – à déroger aux durées maximales de travail et de repos quotidiennes. La durée hebdomadaire de travail maximale pourra ainsi être portée de 48 à 60 heures. L'ordonnance permet également de faciliter le travail dominical et de réduire le temps de repos quotidien à 9 heures consécutives au lieu de 12, et d'allonger la durée quotidienne de travail à 12 heures au lieu de 10. Enfin, l'employeur pourra imposer aux salariés la prise de congés – reliquat ou nouveaux congés – ou déplacer ces congés sans respecter le délai de préavis normal d'un mois, remplacé par un délai d'un jour franc.

Depuis le début du quinquennat Macron, le droit du travail est détricoté. La crise sanitaire est l'occasion de nouvelles dégradations qui risquent de devenir la norme. Pendant ce temps, que fait le Gouvernement pour apporter une protection digne aux salariés et aux plus précaires, touchés par la crise ? Au vu de ces éléments, je vous demande d'adopter cet amendement.

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